POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Votre vie privée et la sécurité de vos données sont importantes pour nous. Ce document de politique de confidentialité décrit les types d'informations qui sont ou peuvent être collectées, utilisées ou partagées par hemera-transitions.fr lorsque vous le visitez ou l’utilisez.
Cette politique est susceptible d’évoluer, notamment lorsque cela sera nécessaire
pour répondre aux obligations de la législation sur la protection des données
personnelles.
Si vous avez des questions supplémentaires ou si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur notre politique de confidentialité ou sur la manière dont nous traitons les données des utilisateurs et les informations personnelles, ou si vous souhaitez retirer votre consentement à la collecte, l'utilisation ou la divulgation continues de vos informations personnelles, n'hésitez pas à nous contacter.
Pour retirer votre consentement aux cookies, cliquez ici.
DEFINITIONS
Le site web hemera-transitions.fr est exploité par HEMERA TRANSITIONS, (désigné par "Je", "Moi", "Notre", "Nous" ou "Nous"). En tant que client de ce service, vous êtes un " Utilisateur ", " Visiteur " ou " Vous " selon cet accord. Le site web ou tout service que nous proposons sera désigné par les termes " site web " ou " service ". Les services externes ou les intégrations de ce type seront désignés sous le nom d'applications " fournisseur externe " ou " service externe ".
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données
personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention
contraire dans les dispositions spécifiques.
Par données à caractère personnel, il convient d’entendre toute information se
rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, que ce soit
directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (tel
un nom, un numéro d’identification (par exemple numéro client, un identifiant
en ligne, numéro de compte client) ou encore par tous autres éléments qui lui
sont personnels (tels une adresse IP, les témoins de connexion ou navigation,
des cookies, des données de localisation), ou encore suivant la définition du
Règlement Général pour la Protection des Données, par référence à un ou
plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique,
génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
DONNÉES COLLECTÉES
Suivant les procédures standard d'utilisation des fichiers journaux, ces fichiers enregistrent automatiquement les visites lorsque vous visitez le site web, il peut s'agir d'informations sur votre navigateur web, il peut enregistrer certains des cookies installés sur votre appareil, l'adresse IP, le FAI, le fuseau horaire et l'horodatage, les pages de référence/de sortie, le nombre de clics. Ces informations ont pour but d'analyser les tendances, d'administrer ce site web, de suivre les mouvements des utilisateurs sur ce site web et de recueillir des informations démographiques, et elles ne sont liées à aucune information permettant d'identifier une personne. En outre, lorsque vous naviguez sur le site Web, nous pouvons recueillir des informations sur les sous-pages que vous consultez.
Nous pouvons également recueillir des informations personnelles vous concernant, telles que votre nom, le nom de votre organisation/société, votre adresse, votre adresse électronique ou d'autres données personnelles si vous nous les fournissez lors de l'inscription, en nous contactant ou d'une autre manière. Nous ne demandons des informations personnelles que lorsque nous en avons réellement besoin pour vous fournir un service souhaité. Comme précisé dans la page " mentions légales de ce site web, nous les collectons par des moyens équitables et légaux, avec votre connaissance et votre consentement. Nous vous informons également des raisons pour lesquelles nous les recueillons et de la manière dont elles seront utilisées.
Pour de plus amples informations relatives aux données personnelles recueillies, ainsi que la finalité de leur traitement, ou encore la base juridique qui légitime leur traitement, des précisions sont apportées dans la suite de cette politique au paragraphe " RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES ".
PARTAGE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
Nous ne partageons, ne vendons, n’échangeons ou ne louons aucune information d'identification personnelle avec des tiers, sauf si la loi l'exige, si vous violez nos conditions d'utilisation ou si cela nous aide à faciliter notre service. Chaque service potentiellement utilisé par le site web hemera-transitions.fr a sa propre politique de confidentialité consultable directement sur les sites respectifs de chacun de ces services.
Afin de fournir certaines fonctionnalités, nous pouvons faire appel à d'autres services tiers tels que des fournisseurs ou services de paiement et de comptabilité, des fournisseurs d'assistance ou de communication et d'autres services, nous nous réservons le droit de ne pas suivre la manière dont vous interagissez avec les services fournis.
A titre d'information, la loi définit le Responsable des traitements effectués sur les données à
caractère personnel comme étant " la personne qui définit et met en œuvre les
traitements ". HEMERA TRANSITIONS est le Responsable des traitements effectués par notre société ou pour notre société, notamment par ses prestataires et sous-traitants, sur les
informations que nous recueillons et traitons vous concernant.
Ainsi, HEMERA TRANSITIONS, responsable du traitement, déclare qu’elle effectue des traitements de
données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du
Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des
personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et
à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés (modifiée).
RAPPEL CONCERNANT LES COOKIES ET BALISES
Le site web hemera-transitions.fr utilise des " cookies ", qui sont de petits fichiers de données placés sur votre appareil uniquement si les paramètres de votre navigateur le permettent et peuvent inclure des informations telles qu'un identifiant unique, les sous-pages précédemment visitées sur ce site Web et/ou d'autres informations.
Les types de cookies que nous pouvons utiliser :
- Cookies de session ;
- Cookies de sécurité ;
- Cookies de préférence.
Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies lors de la première visite et pouvez désactiver ou effacer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Ces aspects sont par ailleurs détaillés dans la page liée aux mentions légales.
RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un règlement du droit européen relatif à la protection des données et à la vie privée pour tous les individus au sein de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.
Si vous êtes un résident européen, HEMERA TRANSITIONS est le contrôleur de données de vos données et vous avez le droit de savoir comment vos informations personnelles sont traitées, ce que nous avons collecté à votre sujet et de :
- demander l’accès aux données à
caractère personnel ;
- demander la rectification ou l’effacement données à
caractère personnel ;
- demander une
limitation du traitement relatif à la personne concernée ;
- vous opposer au traitement ;
- demander la portabilité de vos données ;
- introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la
licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le
retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement
est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9,
paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la
personne concernée au traitement de ses données à caractère
personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
En outre, veuillez noter que vos informations ne sont pas transférées en dehors de l'Europe et vous êtes invité(e) à nous contacter si vous avez des questions sur vos droits au titre du RGPD. Pour de plus amples informations ou des plaintes, vous pouvez contacter votre autorité locale de protection des données.
Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne
sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise
sur la base des données collectées.
Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de
données personnelles.
Gestion de la relation avec nos contacts et prospects
Données personnelles traitées :
- Civilité ;
- Nom ;
- Prénom ;
- Société ;
- Fonction ;
- Adresse postale professionnelle ;
- Adresse de courrier électronique professionnelle ;
- Numéro de téléphone portable professionnel ;
- Numéro de téléphone fixe professionnel.
Finalités : le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la
relation avec nos contacts et prospects. En particulier, ce traitement tend à :
communiquer à la personne concernée des informations sur les actualités de
notre organisation, nos produits et nos services.
Base juridique : ce traitement de données personnelles est fondé sur le
consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du
RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne
concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée
ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de
données, elle ne pourra pas recevoir d’information sur les actualités de notre
organisation, nos produits et nos services.
Procédure d'acceptation de nos clients
Données personnelles traitées :
- Civilité ;
- Nom ;
- Prénom ;
- Société ;
- Fonction ;
- Adresse postale professionnelle ;
- Adresse de courrier électronique professionnelle ;
- Numéro de téléphone portable professionnel ;
- Numéro de téléphone fixe professionnel.
Finalités : ce traitement de données est destiné à satisfaire à nos obligations
de vigilance à l’égard de la clientèle, conformément au droit français,
notamment aux articles L. 561-4-1 et R. 561-5 du code monétaire et financier.
Base juridique : ce traitement est nécessaire au respect des obligations
légales auxquelles le responsable du traitement est soumis. Il est fondé sur
l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. La demande de données
conditionne l’établissement d’une relation d’affaires, conformément aux
dispositions législatives et réglementaires applicables. La personne concernée
est tenue de fournir ces données si elle souhaite l’établissement de cette
relation. Si la personne concernée ne fournit pas les données, nous ne
pourrons pas poursuivre de relations d’affaires avec elle.
Gestion de la relation avec nos clients
Données personnelles traitées :
- Civilité ;
- Nom ;
- Prénom ;
- Société ;
- Fonction ;
- Adresse postale professionnelle ;
- Adresse de courrier électronique professionnelle ;
- Numéro de téléphone portable professionnel ;
- Numéro de téléphone fixe professionnel ;
- Modalités de paiement.
Finalités : le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la
relation avec nos clients. En particulier, ce traitement tend à exécuter les
mesures précontracutelles prises à la demande de la personne concernée,
exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie, respecter nos
obligations légales, fiscales et comptables.
Base juridique : ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel
la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures
précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Il est fondé sur l’article 6,
paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données a un caractère
contractuel. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle
souhaite bénéficier de nos produits ou de nos services. Si la personne
concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas devenir cliente,
acquérir nos produits ou bénéficier de nos services.
CONSERVATION DES DONNEES
Les données seront conservées pour une durée n'excédant pas celle
nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, HEMERA
TRANSITIONS conserve vos données personnelles conformément aux durées
de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.
COMMUNICATION PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
Nous pouvons communiquer avec vous par courrier électronique ou par téléphone en réponse à vos demandes ou vous envoyer des annonces relatives aux services sur la base des informations personnelles que vous nous fournissez. Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles pour vous envoyer des mises à jour et d'autres communications promotionnelles si nous avons reçu votre accord. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces mises à jour par courrier électronique, vous pouvez choisir de ne plus les recevoir à tout moment en suivant les instructions incluses dans chaque communication. Il s'agit généralement d'un lien de " désinscription ".
LIENS VERS D'AUTRES SITES INTERNET
Notre site web peut contenir des liens vers et depuis des sites web ou des services tiers qui ne sont pas exploités par nous. Si vous suivez un lien vers l'un de ces sites Web et que vous êtes redirigé vers un site Web tiers, veuillez noter que ces sites Web ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous n'acceptons aucune responsabilité pour ces politiques ou pratiques. Veuillez consulter la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez avant de soumettre toute information personnelle à l'un de ces sites Web.
PUBLICITÉS
Dans le cadre de l'évolution possible de l'activité de notre société, notre site Web pourra afficher des publicités diffusées par nos partenaires publicitaires qui peuvent avoir leur propre politique de confidentialité et peuvent installer des cookies et des balises Web. Ces cookies aident le serveur publicitaire à reconnaître votre appareil à chaque fois qu'une publicité est diffusée pour vous ou pour d'autres utilisateurs de votre appareil. Cette politique de confidentialité couvre uniquement l'utilisation de hemera-transitions.fr et ne couvre pas les annonceurs ou partenaires tiers.
NE PAS SUIVRE
Ce site Web ne modifie pas ses pratiques de collecte et d'utilisation des données lorsque votre navigateur envoie le signal " Do Not Track ".
TRANSFERTS D'ACTIVITÉS
Dans le cas où le site web hemera-transitions.fr, ou la quasi-totalité de nos actifs, seraient acquis, ou dans le cas où HEMERA TRANSITIONS ferait faillite ou cesserait ses activités, vos informations personnelles seraient l'un des actifs transférés ou acquis par un tiers qui pourrait continuer à traiter vos informations personnelles. Vous reconnaissez et consentez à ce que de tels transferts puissent avoir lieu, et soient autorisés par la présente politique de confidentialité, et que tout acquéreur de nos actifs puisse continuer à utiliser vos informations personnelles comme indiqué dans la présente politique.
MODIFICATIONS
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier cette politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. Nous publierons ces modifications sur cette page. Veuillez donc consulter ce document chaque fois que vous nous fournissez des informations personnelles. La présente politique entre en vigueur le 11 Mars 2023. Si vous continuez à utiliser le site Web après sept (7) jours de modifications ou de révisions de la présente politique de confidentialité, cela signifie que vous acceptez les conditions de cette politique de confidentialité révisée. Nous vous suggérons de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité si vous êtes préoccupé par la manière dont vos informations sont utilisées.
CONSENTEMENT
En utilisant notre site web, vous consentez par la présente à notre politique de confidentialité et acceptez ses conditions.
CONTACT
Pour toute information complémentaire ou si vous souhaitez exercer votre droit sur vos données personnelles, vous pouvez nous contacter directement à l’adresse suivante dataprivacy@hemera-transitions.fr.