POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Votre vie privée et la sécurité de vos données sont importantes pour nous. Ce document de politique de confidentialité décrit les types d'informations qui sont ou peuvent être collectées, utilisées ou partagées par hemera-transitions.fr lorsque vous le visitez ou l’utilisez.

Cette politique est susceptible d’évoluer, notamment lorsque cela sera nécessaire pour répondre aux obligations de la législation sur la protection des données personnelles.

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DEFINITIONS

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Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

Par données à caractère personnel, il convient d’entendre toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, que ce soit directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (tel un nom, un numéro d’identification (par exemple numéro client, un identifiant en ligne, numéro de compte client) ou encore par tous autres éléments qui lui sont personnels (tels une adresse IP, les témoins de connexion ou navigation, des cookies, des données de localisation), ou encore suivant la définition du Règlement Général pour la Protection des Données, par référence à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

DONNÉES COLLECTÉES

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Nous pouvons également recueillir des informations personnelles vous concernant, telles que votre nom, le nom de votre organisation/société, votre adresse, votre adresse électronique ou d'autres données personnelles si vous nous les fournissez lors de l'inscription, en nous contactant ou d'une autre manière. Nous ne demandons des informations personnelles que lorsque nous en avons réellement besoin pour vous fournir un service souhaité. Comme précisé dans la page " mentions légales de ce site web, nous les collectons par des moyens équitables et légaux, avec votre connaissance et votre consentement. Nous vous informons également des raisons pour lesquelles nous les recueillons et de la manière dont elles seront utilisées.

Pour de plus amples informations relatives aux données personnelles recueillies, ainsi que la finalité de leur traitement, ou encore la base juridique qui légitime leur traitement, des précisions sont apportées dans la suite de cette politique au paragraphe " RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES ".

PARTAGE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous ne partageons, ne vendons, n’échangeons ou ne louons aucune information d'identification personnelle avec des tiers, sauf si la loi l'exige, si vous violez nos conditions d'utilisation ou si cela nous aide à faciliter notre service. Chaque service potentiellement utilisé par le site web hemera-transitions.fr a sa propre politique de confidentialité consultable directement sur les sites respectifs de chacun de ces services.

Afin de fournir certaines fonctionnalités, nous pouvons faire appel à d'autres services tiers tels que des fournisseurs ou services de paiement et de comptabilité, des fournisseurs d'assistance ou de communication et d'autres services, nous nous réservons le droit de ne pas suivre la manière dont vous interagissez avec les services fournis.

A titre d'information, la loi définit le Responsable des traitements effectués sur les données à caractère personnel comme étant " la personne qui définit et met en œuvre les traitements ". HEMERA TRANSITIONS est le Responsable des traitements effectués par notre société ou pour notre société, notamment par ses prestataires et sous-traitants, sur les informations que nous recueillons et traitons vous concernant.

Ainsi, HEMERA TRANSITIONS, responsable du traitement, déclare qu’elle effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).
 

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- Cookies de sécurité ;
- Cookies de préférence.

Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies lors de la première visite et pouvez désactiver ou effacer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Ces aspects sont par ailleurs détaillés dans la page liée aux mentions légales.

RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un règlement du droit européen relatif à la protection des données et à la vie privée pour tous les individus au sein de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.

Si vous êtes un résident européen, HEMERA TRANSITIONS est le contrôleur de données de vos données et vous avez le droit de savoir comment vos informations personnelles sont traitées, ce que nous avons collecté à votre sujet et de :
- demander l’accès aux données à caractère personnel ;
- demander la rectification ou l’effacement données à caractère personnel ;
- demander une limitation du traitement relatif à la personne concernée ;
- vous opposer au traitement ;
- demander la portabilité de vos données ;
- introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

En outre, veuillez noter que vos informations ne sont pas transférées en dehors de l'Europe et vous êtes invité(e) à nous contacter si vous avez des questions sur vos droits au titre du RGPD. Pour de plus amples informations ou des plaintes, vous pouvez contacter votre autorité locale de protection des données.

Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.

Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.

Gestion de la relation avec nos contacts et prospects

Données personnelles traitées :
- Civilité ;
- Nom ;
- Prénom ;
- Société ;
- Fonction ;
- Adresse postale professionnelle ;
- Adresse de courrier électronique professionnelle ;
- Numéro de téléphone portable professionnel ;
- Numéro de téléphone fixe professionnel.

Finalités : le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et prospects. En particulier, ce traitement tend à : communiquer à la personne concernée des informations sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services.

Base juridique : ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir d’information sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services.

Procédure d'acceptation de nos clients

Données personnelles traitées :
- Civilité ;
- Nom ;
- Prénom ;
- Société ;
- Fonction ;
- Adresse postale professionnelle ;
- Adresse de courrier électronique professionnelle ;
- Numéro de téléphone portable professionnel ;
- Numéro de téléphone fixe professionnel.

Finalités : ce traitement de données est destiné à satisfaire à nos obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, conformément au droit français, notamment aux articles L. 561-4-1 et R. 561-5 du code monétaire et financier.

Base juridique : ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. La demande de données conditionne l’établissement d’une relation d’affaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite l’établissement de cette relation. Si la personne concernée ne fournit pas les données, nous ne pourrons pas poursuivre de relations d’affaires avec elle.

Gestion de la relation avec nos clients

Données personnelles traitées :
- Civilité ;
- Nom ;
- Prénom ;
- Société ;
- Fonction ;
- Adresse postale professionnelle ;
- Adresse de courrier électronique professionnelle ;
- Numéro de téléphone portable professionnel ;
- Numéro de téléphone fixe professionnel ;
- Modalités de paiement.

Finalités : le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos clients. En particulier, ce traitement tend à exécuter les mesures précontracutelles prises à la demande de la personne concernée, exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie, respecter nos obligations légales, fiscales et comptables.

Base juridique : ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits ou de nos services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas devenir cliente, acquérir nos produits ou bénéficier de nos services.

CONSERVATION DES DONNEES

Les données seront conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, HEMERA TRANSITIONS conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.

COMMUNICATION PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE

Nous pouvons communiquer avec vous par courrier électronique ou par téléphone en réponse à vos demandes ou vous envoyer des annonces relatives aux services sur la base des informations personnelles que vous nous fournissez. Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles pour vous envoyer des mises à jour et d'autres communications promotionnelles si nous avons reçu votre accord. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces mises à jour par courrier électronique, vous pouvez choisir de ne plus les recevoir à tout moment en suivant les instructions incluses dans chaque communication. Il s'agit généralement d'un lien de " désinscription ".

LIENS VERS D'AUTRES SITES INTERNET

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NE PAS SUIVRE

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MODIFICATIONS

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